Pacs, Le Guide Pratique - Pour Qui ? Pourquoi ? Comment ? Edition 2000 - Dibos-Lacroux Sylvie
- Collection: LES GUIDES PRATIQUES POUR TOUS
- Format: Broché Voir le descriptif
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Avis sur Pacs, Le Guide Pratique - Pour Qui ? Pourquoi ? Comment ? Edition 2000 de Dibos - Lacroux Sylvie Format Broché - Livre Droit
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Présentation Pacs, Le Guide Pratique - Pour Qui ? Pourquoi ? Comment ? Edition 2000 de Dibos - Lacroux Sylvie Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
- Un ouvrage qui vous explique concrètement, dans un langage clair et précis et point par point : * comment rédiger un pacte civil de solidarité, * comment le faire enregistrer, * quelles sont les conséquences d'un pacte civil de solidarité dans la vie courante des deux partenaires : logement, enfants, impôts, travail, protection sociale..., * comment mettre fin à un pacte civil de solidarité, * quelles sont les conséquences fiscales, sociales... de la dissolution d'un pacte civil de solidarité... - Un ouvrage qui répond à de nombreuses questions que l'on se pose sur le PACS : * que doit-il contenir ? * quels sont les documents à fournir pour le faire enregistrer ? * quels sont les droits et obligations de chaque partenaires sur le logement commun ? en matière de dettes ? * quand y a-t-il imposition commune des deux partenaires ? * les partenaires peuvent-ils librement adopter un enfant ? * quelles sont les règles en matière de succession et comment protéger au mieux son partenaire en présence d'héritier ?... - Un ouvrage qui comprend également des tableaux comparatifs entre PACS, concubinage et mariage, des modèles et des textes de loi. - Un ouvrage complet pour tout savoir sur le PACS !
Sommaire:
["Comment consulter une page de cet ouvrage ? Comment se servir de cet ouvrage ? LE PACTE CIVIL DE SOLIDARITE","La mise en place du PACS","L'organisation de la vie commune","La dissolution du PACS","TABLEAUX COMPARATIFS PACS, CONCUBINAGE ET MARIAGE","MODELES","TEXTES DE LOI."]
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