Agir En Justice Et Regler Vos Litiges A L'amiable - Edition 2000 -

. .

Résumé :
Une édition parfaitement à jour (taux de compétence, réforme de la procédure de surendettement, cours européennes) accompagnée de tableaux récapitulatifs, de conseils et de mises en garde, de références aux textes de toi, d'une partie Modèles (lettres, formulaires...) et d'une rubrique Adresses utiles.

A quel tribunal s'adresser en fonction du litige ?

Comment saisir le tribunal ?

Quels sont les litiges que l'on peut régler à l'amiable ?

Comment saisir le conseil des prud'hommes ?

Comment se déroule une procédure de divorce ?

Comment contester un jugement rendu et dans quel délai ?

A partir de quel âge le mineur peut-il être placé en garde à vue ?

Dans quels cas peut-on saisir une juridiction européenne ?

Toutes les réponses à ces questions (et bien d'autres) figurent dans cet ouvrage de référence qui permet à chacun d'entre nous de mieux comprendre le fonctionnement de la justice pour en respecter les règles et surtout mettre toutes les chances de son côté et obtenir gain de cause.

Un ouvrage qui met l'action en justice à la portée de tous et qui vous guide dans le maquis des procédures en 4 grandes parties :
- Le règlement amiable des litiges (médiateur, conciliation...) ;
- Le procès de A à Z (organisation et compétence des tribunaux, déroulement d'un procès suivant les juridictions, recours, exécution d'un jugement français ou étranger) ;
- Les principaux litiges (divorce et pension alimentaire, logement, impôts, travail, consommation...) ;
- L'indemnisation des victimes (accidents de la circulation, infractions pénales...).

Sommaire:
LE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

• Régler vos litiges à l'amiable pour éviter le procès

• A quel tribunal vous adresser ? Comment se déclenche et se déroule le procès
• Quelles sont les procédures simplifiées et les procédures d'urgence devant les tribunaux
• Comment contester une décision rendue par un tribunal ? Comment contraindre la partie perdante à exécuter un jugement

• Le logement
• La famille
• Les impôts
• Le travail et la retraite
• La consommation

• L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
• L'indemnisation des victimes d'infractions pénales
• L'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme
• L'indemnisation des victimes du SIDA