Le Code De La Consommation - Edition 2000 - Collectif null

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Résumé :
Comme le souligne Véronique Neiertz dans sa Préface, le Code de la consommation est un ouvrage qui répond "aux attentes des consommateurs : utile, complet et actualisé afin d'en faire une référence fiable et performante, pour une exploitation au quotidien au bénéfice de tous, simple usager ou praticien du droit." Ce code comprend 5 Livres : - Livre I : Information des consommateurs et formation des contrats - Livre II : Conformité et sécurité des produits et des services - Livre III : Endettement - Livre IV : Les associations de consommateurs - Livre V : Les institutions. Chaque Livre se compose de 2 parties : une partie législative qui définit les principes de la Loi et une partie réglementaire qui fixe les conditions d'application de ces principes. Ce code est complété, en annexes, par une série de textes récemment parus et non encore codifiés qui permettent une approche exhaustive du Droit de la consommation, le tout complété par un tableau "Que faire en cas de litige ?". Un index permet de trouver immédiatement le renseignement recherché. Les auteurs, spécialistes de la défense du consommateur au sein de l'Association F.O. Consommateurs, commentent les dispositions du Code de la consommation : explications, mises en garde, recommandations, jurisprudence, adresses utiles... Ces commentaires et les textes annexes permettent de mieux comprendre la législation pour mieux défendre ses droits et faire face à ses obligations.

Sommaire:
["CODE DE LA CONSOMMATION (PARTIES LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE)","Information des consommateurs et formation des contrats","Conformité et sécurité des produits et des services","Endettement","Les associations de consommateurs","Les institutions","ANNEXES","L'information des consommateurs","La conformité des produits et services et la sécurité des consommateurs","Le crédit","L'endettement","Les institutions","Que faire en cas de litige."]