Code Civil - Edition 2000 -

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Présentation Code Civil - Edition 2000 de Collectif Format Relié
- Livre Droit

Livre Droit - Collectif - 11/09/1999 - Relié - Langue : Français

Auteur(s) : Collectif - G Holleville - Jean-Philippe Vert

Editeur : Prat Prisma Editions

Langue : Français

Parution : 11/09/1999

Nombre de pages : 511

Nombre de livres : 1

Expédition : 640

Dimensions : 20.5 x 14 x 3.2

ISBN : 9782858904228

Résumé :
Le Code civil est le CODE par excellence : non seulement parce qu'il accompagne chaque citoyen tout au long de sa vie : naissance, état civil, mariage et contrats de mariage, adoption, autorité parentale, testament et succession... Mais encore parce qu'il régit les relations du citoyen avec autrui patrimoine, contrats, responsabilité... et tout particulièrement dans des domaines "sensibles" comme les rapports de voisinage. Ainsi donc rares sont les jours où nous ne nous en servons pas, même inconsciemment ! Le Code civil est, avec le Code pénal, un des piliers de la société française et le reflet de la mentalité de ses concitoyens. Une édition complète et parfaitement à jour : elle comprend les dernières 2000modifications apportées par la loi du 29 juillet 1998 contre les exclusions,'par la loi Sarre du 6 janvier 1999 sur les animaux dangereux et errants, par la loi du 9 juillet 1999 d'orientation agricole... Cette édition est également complétée par une nouvelle annexe consacrée à la location (loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs et décrets du 26 août 1987 sur les réparations locatives et les charges récupérables).

Sommaire:
["DES PERSONNES","Des droits civils","De la nationalité française","Des actes de l'état civil","Du domicile","Des absents","Du mariage","Du divorce","De la filiation","De la filiation adoptive","De l'autorité parentale","De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation","De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi","DES BIENS ET DES DIFFERENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIETE","De la distinction des biens","De la propriété","De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation","Des servitudes ou services fonciers","LES DIFFERNTES MANIERES DONT ON ACQUIERE LA PROPRIETE","Des successions","Des donations entre vifs et des testaments","Des contrats ou des obligations conventionnelles en général","Des engagements qui se forment sans convention","De la responsabilité du fait des produits défectueux","Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux","De la vente","De l'échange","Du contrat de louage","Du contrat de promotion immobilière","De la société","Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis","Du prêt","Du dépôt et du séquestre","Des contrats aléatoires","Du mandat","Du cautionnement","Des transactions","Du compromis","Du nantissement","Des privilèges et hypothèques","De l'expropriation forcée et des ordres entre les créanciers","De la prescription et de la possession"]

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