Code Civil - Edition 1999 - Editions Prat

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Résumé :
Le code civil est le CODE par excellence :
- Non seulement parce qu'il accompagne chaque citoyen tout au long de sa vie : naissance, état civil, mariage et contrats de mariage, adoption, autorité parentale, testament et succession...
- Mais encore parce qu'il régit les relations du citoyen avec autrui : patrimoine, contrats, responsabilité... et tout particulièrement dans des domaines sensibles comme les rapports de voisinage. Ainsi donc rares sont les jours où nous ne nous en servons pas, même inconsciemment !

C'est donc, en quelque sorte, avec le Code pénal, un des piliers de la société française et le reflet de la mentalité de ses concitoyens, indispensable à tous.

Une édition complète et parfaitement à jour : elle comprend les dernières modifications en matière de nationalité (loi Chevènement), de réforme de la publicité foncière (hypothèque...), de responsabilité concernant les produits défectueux ou encore de protection des mineurs (participation au conseil de famille, infractions sexuelles...).

Un index très développé permet de trouver aisément et rapidement l'information recherchée.

Sommaire:

• Des personnes
• Des droits civils
• De la nationalité française
• Des actes de l'état civil
• Du domicile
• Des absents
• Du mariage
• Du divorce
• De la filiation
• De la filiation adoptive
• De l'autorité parentale
• De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation
• De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi
• Des biens et des différentes modifications de la propriété
• De la distinction des biens
• De la propriété
• De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation
• Des servitudes ou services fonciers
• Des différentes manières dont on acquiert la propriété
• Des successions
• Des donations entre vifs et des testaments
• Des contrats ou des obligations conventionnelles en général
• Des engagements qui se forment sans convention
• De la responsabilité du fait des produits défectueux
• Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux
• De la vente
• De l'échange
• Du contrat de louage
• Du contrat de promotion immobilière
• De la société
• Du prêt
• Du dépôt et du séquestre
• Des contrats aléatoires
• Du mandat
• Du cautionnement
• Des transactions
• Du compromis
• Du nantissement
• Des privilèges et hypothèques
• De l'expropriation forcée et des ordres entre les créanciers
• De la prescription et de la possession