Le Guide Opérationnel Des Ppp - Conditions Du Recours Au Partenariat Public-Privé, Passation Du Contrat, Risques Et Matrice Des Risques, Questions Fiscales Et Comptables - Bergère François
- Collection: GUIDES JURIDIQUES
- Format: Broché Voir le descriptif
Vous en avez un à vendre ?
Vendez-le-vôtre
Particulier
Vendeur favori
4,7/5 sur + de 1 000 ventes
PTQP...RAS....( 124...17/08 )
Nos autres offres
-
74,19 €
Occasion · Bon État
Ou 18,55 € /mois
- Livraison : 3,49 €
4,8/5 sur + de 1 000 ventesVoir le détail de l'annonce -
120,22 €
Occasion · Très Bon État
Ou 30,06 € /mois
- Livraison : 3,49 €
4,7/5 sur + de 1 000 ventesPTQP...RAS....( 124...17/08 )
Voir le détail de l'annonce
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Le Guide Opérationnel Des Ppp - Conditions Du Recours Au Partenariat Public - Privé, Passation Du Contrat, Risques Et... - Livre Droit
0 avis sur Le Guide Opérationnel Des Ppp - Conditions Du Recours Au Partenariat Public - Privé, Passation Du Contrat, Risques Et... - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
-
Nouveau Guide Pratique Du Droit De A A Z
3 avis
Occasion dès 0,90 €
-
Créer Son Activité
Neuf dès 4,00 €
Occasion dès 0,90 €
-
Consommateurs, Ce Que L'on Vous Cache
Neuf dès 4,00 €
Occasion dès 0,90 €
-
Code Civil
1 avis
Neuf dès 14,50 €
Occasion dès 36,99 €
-
Guide Pratique Des Associations Loi 1901
Occasion dès 5,00 €
-
Salariés : Guide De Vos Droits 2011
1 avis
Occasion dès 2,96 €
-
Institutions Scolaires Et Universitaire
Neuf dès 0,90 €
Occasion dès 0,90 €
-
Adoption - Le Guide Pratique
Neuf dès 4,95 €
Occasion dès 2,00 €
-
Decf, Manuel & Applications Tome 1 - Droit Fiscal
Occasion dès 4,00 €
-
Les Pays De L'union Européenne
Neuf dès 4,90 €
Occasion dès 0,90 €
-
Code Commenté Du Travail
1 avis
Neuf dès 9,95 €
Occasion dès 0,90 €
-
Abc Droit - Tome 5
1 avis
Occasion dès 10,50 €
-
Les Trésors Du Patrimoine Mondial - N° 4 - Les Trésors Du Patrimoine Mondial - Sites Naturels Et Culturels Inscrits À La Liste De L'unesco
Neuf dès 10,00 €
Occasion dès 2,66 €
-
Assurance-Vie, Le Guide Pratique - Edition 2005
Occasion dès 1,80 €
-
Chômage - Tous Vos Droits
Neuf dès 5,00 €
Occasion dès 6,00 €
-
Chômage - Tous Vos Droits
Neuf dès 15,95 €
Occasion dès 4,36 €
-
Transmettre Ou Reprendre Une Entreprise
1 avis
Neuf dès 4,50 €
Occasion dès 2,70 €
-
Mitoyenneté Clôture Bornages Servitudes
Occasion dès 20,00 €
-
Travaux Et Rénovations 2012
Occasion dès 6,49 €
-
Comment Gérer Une Sci
Neuf dès 29,00 €
Occasion dès 3,99 €
Produits similaires
Présentation Le Guide Opérationnel Des Ppp - Conditions Du Recours Au Partenariat Public - Privé, Passation Du Contrat, Risques Et...
- Livre Droit
Résumé :
Avant l'adoption du contrat de partenariat public-privé " stricto sensu " en France, des formules diverses mais limitées de partenariat entre les secteurs public et privé coexistaient pour concevoir, construire et gérer des infrastructures ou des services publics. Le contrat de partenariat a marqué une véritable avancée en organisant une coopération efficace entre les entreprises privées et les personnes publiques, fondée sur la recherche en commun des besoins, de leurs coûts et de la répartition optimale des risques. Les indicateurs de performances et les évaluations et contrôles réguliers l'inscrivent naturellement dans un contexte dynamique qui accompagne tous les projets de construction ou de service publics. L'originalité de ce guide est liée à la diversité des expériences professionnelles des auteurs et à leur approche résolument pratique et globale : au-delà de la toute dernière réglementation applicable à ces contrats, il expose les questions financières, fiscales et comptables essentielles ainsi que les règles pour éviter tout contentieux. Grâce aux études de cas concrets qui illustrent les conseils des auteurs, cet ouvrage est indispensable pour élaborer et réaliser dans les meilleures conditions, tout projet de partenariat.
Biographie:
François Bergère, Conseiller maître à la Cour des comptes, est secrétaire général de la Mission d'Appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP). Xavier Bezançon, est délégué général d'EGF-BTP. Laurent Deruy, ancien Conseiller référendaire à la Cour des comptes est avocat associé au cabinet Gide Loyrette Nouel. Roger Fiszelson, est délégué général du syndicat des entreprises françaises à l'international (SEFI). Marc Fornacciari, est maître des requêtes honoraire au Conseil d'Etat, avocat associé au cabinet JeantetAssociés.
Sommaire:
["Que faut-il entendre par partenariat public-privé ?","L'administration et le projet","La décision de recourir à un contrat de partenariat public-privé","L'entreprise et le projet","La procédure de passation des contrats de partenariat public-privé","Les principales clauses de contrats","Les risques","Eléments de fiscalité","Problématiques comptables et financières des partenariats public-privé","Contentieux des contrats de PPP : principes généraux."]
©