Code De La Copropriété - Annoté Et Commenté - Code Dalloz 2021 -
- Edition 2021
- Collection: Codes Dalloz
- Format: Grand format Voir le descriptif
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Avis sur Code De La Copropriété - Annoté Et Commenté - Code Dalloz 2021 de Format Grand format - Livre Droit
1 avis sur Code De La Copropriété - Annoté Et Commenté - Code Dalloz 2021 de Format Grand format - Livre Droit
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Présentation Code De La Copropriété - Annoté Et Commenté - Code Dalloz 2021 de Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
L'édition 2021 du Code de la copropriété Dalloz est a jour des dernières évolutions législatives, règlementaires et contentieuses. Elle prend notamment en compte : le décret "pénalités de retard et budget du conseil syndical" du 7 octobre 2020 . l'ordonnance du 16 septembre 2020 harmonisant et simplifiant les polices des immeubles, locaux et installations . l'arrêté "règles comptables" du 20 août 2020 . l'ordonnance "Energie et climat" du 15 juillet 2020 . le décret du 2 juillet 2020, d'application de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis . l'arrêté du 2 juillet 2020 fixant le modèle de formulaire de vote par correspondance aux assemblées générales de copropriétaires . les ordonnances "Covid-19" (des 25 mars, 15 et 22 avril, 13 et 20 mai, 3 juin 2020 et du 18 novembre 20201 et leurs décrets d'application . l'ordonnance du 29 janvier 2020 réécrivant les règles de construction et recodifiant le livre I du code de la construction et de l'habitation. Doté d'un large commentaire explicatif qui couvre l'ensemble de l'ouvrage (parties Copropriété et Professionnels de l'immobilier), ce Code est complété par un volumineux Appendice.
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