Traité D'évaluation Des Fonds De Commerce - Droit Au Bail Indemnités D'éviction - Philippe Favre-Réguillon

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Résumé :
L'évaluation des fonds de commerce est un exercice extrêmement difficile tant l'emplacement, le type de commerce mais surtout la combinaison de ces seuls éléments - parmi tant d'autres - rendent l'opération complexe. Composé de huit parties, le Traité d'évaluation des fonds de commerce, incluant droit au bail et indemnités d'éviction, définit de manière approfondie la notion de fonds de commerce, sous ses aspects tant historiques que méthodologiques. Il détaille ses nombreuses composantes incorporelles et corporelles mais également l'ensemble des méthodes permettant d'en établir la valeur. En vue d'offrir une évaluation au plus juste de chaque fonds de commerce, où qu'il se situe en France, cet ouvrage livre de nombreuses monographies illustrées comprenant les ratios d'évaluation actualisés en fonction des capacités productive et bénéficiaire de plus de 600 activités du commerce de détail et de gros (correspondant à près de 150 codes NAF). Y sont inclus les indicateurs financiers essentiels : chiffres d'affaires hors taxe et excédents brut d'exploitation moyens, valeurs moyennes de cession de fonds de commerce et de fonds commercial. Enfin, il analyse les pratiques judiciaires en matière d'indemnités d'éviction et d'occupation mentionnées aux articles L. 145-14 et L. 145-28 du Code de commerce. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux, praticiens, experts, avocats spécialisés, juristes d'entreprise, bailleurs et locataires, universitaires et étudiants de troisième cycle et d'écoles supérieures de commerce ou de l'immobilier, qui doivent comprendre et procéder à la valorisation de la propriété commerciale, sous ses formes amiable ou contentieuse.

Biographie:
Philippe Favre-Réguillon est expert judiciaire en estimations immobilières et commerciales (Cat. C.22) et ingénierie foncière (Cat. A.1.5) près la Cour d'appel et la Cour administrative d'appel de Lyon ainsi qu'expert foncier et agricole agréé par le Conseil national de l'expertise foncière agricole et forestière (CNEFAF). Il est Chartered Surveyor, membre de la RICS(1) (Royal Institution of Chartered Surveyors) et Recognised European Valuer (REV) by TEGoVA(2) (The European Group of Valuers Association). Diplômé d'un DESS Master II de l'Université Lyon 2, il l'est également du certificat à l'expertise judiciaire de Sciences-Po (IEP) d'Aix-en-Provence. Fondateur du Cabinet IFC Expertise Favre-Reguillon à la suite d'une carrière salariée de cadre dirigeant dans le secteur de l'immobilier (développement et promotion immobilière, aménagement foncier), il s'est naturellement spécialisé dans les problématiques d'évaluations complexes, notamment liées aux baux commerciaux et aux calculs d'indemnités d'éviction (droit au bail, fonds de commerce) mais aussi en matière d'ingénierie foncière et de baux de longue durée. Membre actif de plusieurs compagnies d'experts et associations professionnelles (CNEJI(3), CEJL(4), IFEI(5)), il est formateur auprès du CFEI(6) (Centre de formation à l'expertise immobilière), conférencier et créateur des Master class de l'expertise immobilière. Il publie régulièrement des études professionnelles (AIDI, Gazette du Palais, La semaine juridique notariale et immobilière, Les Annales des loyers, Revue Experts, etc.) qui alimentent la pratique expertale. Certaines figurent ainsi dans les bibliographies essentielles de différents codes commentés (Code civil, Code de commerce, Code des baux). Il est chef de rubrique Loyers commerciaux (Lyon) auprès de l'Actualité juridique Droit immobilier (AIDI) des éditions Dalloz.