Recueil De Solutions D'examens Professionnels - Tome 2, Régimes Matrimoniaux, Successions, Libéralités, 9ème Édition de André Aurélien Format Broché

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Livre Droit - André Aurélien - 01/01/1996 - Broché

Auteur(s) : André Aurélien - Forgeard Marie-Cécile - Morin G - Vion M

Editeur : Defrénois

Parution : 01/01/1996

Nombre de pages : 880

Nombre de livres : 1

Expédition : 1050

Dimensions : 23.9 x 15.6 x 3.2

ISBN : 9782856230275

Sommaire:
["Contrat de mariage","Changement de régime matrimonial","Remploi","Testament","Inventaire","Attestation immobilière après décès","Déclaration de succession","Indivision","Conversion en rente viagère des droits en usufruit du conjoint survivant","Cession de droits successifs et cession à titre de licitation","Donation","Donation-partage","Divorce","Liquidation de communauté et de succession","Liquidation du régime de séparation de biens","Liquidation de participation aux acquêts."]

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