Fondations Et Recherche - Fondations Reconnues D'utilité Publique, Fondations De Recherche, Fondations De Coopération Scientifique - Anne Vuillemin-Segarra

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Résumé :
Le présent ouvrage se focalise sur les fondations de recherche proprement dites, sur les fondations d'utilité publique dédiées à la recherche et sur les toutes nouvelles fondations de coopération scientifique. Les fondations de recherche, à l'instar de toute fondation reconnue d'utilité publique, sont sans but lucratif et tirent leur spécificité de leur objet, à savoir la recherche scientifique, qui recouvre l'ensemble des activités et des travaux scientifiques auxquels se livrent les chercheurs ainsi que leur valorisation. Tous leurs aspects sont couverts par cet ouvrage : la typologie des fondations . les déterminants du choix entre les différentes formes de fondations . l'organisation interne et le fonctionnement des fondations . le régime juridique des fondations de recherche : qui peut créer une fondation de recherche ? les exigences légales minimales : statuts-types et reconnaissance d'utilité publique . le financement et les ressources . la gestion et la valorisation de la propriété intellectuelle . la modification des statuts . la dissolution / liquidation de la fondation . le régime fiscal : les aspects généraux . pour le donataire . pour les donateurs . le contrôle : la tutelle externe . les contrôles internes.

Biographie:
Vanina Paoli-Gagin, Docteur en droit, LLM. Master of laws. Avocat. Secrétaire général des non-inscrits au Sénat. Anne Vuillemin-Segarra, IEP Toulouse, Dess Communication des organisations publiques, privées et politiques, collaboratrice parlementaire.

Sommaire:
["Typologie, organisation interne et fonctionnelle des fondations liées à la recherche","Régime juridique des fondations de recherche","Régime fiscal des fondations de recherche","Contrôle des fondations de recherche."]