Code Rural, Code Forestier 2007 Format Relié

Code Rural, Code Forestier 2007 - Couturier Isabelle

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Avis sur Code Rural, Code Forestier 2007 Format Relié - Livre Droit

Note : 5 3 avis sur Code Rural, Code Forestier 2007 Format Relié - Livre Droit

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Note : 5 Un code global 2007 toujours d'actualité.

par affoyon (Voir ses avis) le 25/05/2014

Que ce soit en matière de partages des ressources forestières ou de gestion des baux agricoles, le code rural et forestier dans sa version 2007 est toujours d'actualité et n'en sera que plus utile au vu des améliorations apportées par les dernières versions disponibles (2012).

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Note : 5 Comme neuf

par egrujon (Voir ses avis) le 09/05/2012

Un peu ancien mais pas de grande forme depuis l'édition de ce code

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Note : 5 ETUDES

par kitourando (Voir ses avis) le 15/07/2011

pour les études mais également la connaissance du code rural et forestier

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Auteur(s) : Couturier Isabelle - Baraton François

Editeur : Editions Dalloz

Parution : 29/05/2007

Nombre de pages : 2809

Nombre de livres : 1

Expédition : 1245

Dimensions : 20 x 14 x 6

ISBN : 9782247071692

Résumé :
Désormais réédité chaque année, le Code rural - Code forestier Dalloz regroupe : une codification maintenant complète, avec le Livre VII réglementaire (Dispositions sociales), dernier élément manquant, un Appendice recentré sur les questions essentielles de l'agriculture moderne : production et marchés, qualité des produits, développement rural, environnement, bail rural, des annotations de jurisprudence fouillées et, depuis l'édition 2005, des commentaires de plus en plus étoffés, présentant et expliquant de façon simple et claire les notions, institutions et mécanismes du droit rural. Une édition 2007 à jour notamment : des décrets d'application de la loi " Territoires ruraux " du 23 février 2005 et de la LOA du 5 janvier 2006 (aménagement foncier, groupements agricoles, organismes d'intervention, etc.), des ordonnances de 2006 et de leurs décrets d'application (baux ruraux, chambres d'agriculture, coopératives agricoles, valorisation des produits agricoles, sécurité sanitaire des denrées alimentaires d'origine animale, identification et amélioration génétique des animaux d'élevage), des mesures d'application interne de la réforme de la PAC.

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