Code Rural, Code Forestier 2007 - Couturier Isabelle

. .

Résumé :
Désormais réédité chaque année, le Code rural - Code forestier Dalloz regroupe : une codification maintenant complète, avec le Livre VII réglementaire (Dispositions sociales), dernier élément manquant, un Appendice recentré sur les questions essentielles de l'agriculture moderne : production et marchés, qualité des produits, développement rural, environnement, bail rural, des annotations de jurisprudence fouillées et, depuis l'édition 2005, des commentaires de plus en plus étoffés, présentant et expliquant de façon simple et claire les notions, institutions et mécanismes du droit rural. Une édition 2007 à jour notamment : des décrets d'application de la loi " Territoires ruraux " du 23 février 2005 et de la LOA du 5 janvier 2006 (aménagement foncier, groupements agricoles, organismes d'intervention, etc.), des ordonnances de 2006 et de leurs décrets d'application (baux ruraux, chambres d'agriculture, coopératives agricoles, valorisation des produits agricoles, sécurité sanitaire des denrées alimentaires d'origine animale, identification et amélioration génétique des animaux d'élevage), des mesures d'application interne de la réforme de la PAC.

Sommaire:
["L'aménagement et l'équipement de l'espace rural","Santé publique vétérinaire et protection des végétaux","L'exploitation agricole","Baux ruraux","Organismes professionnels agricoles","Production et marchés","Dispositions sociales","Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles recherche agronomique"]