Code De La Consommation 2007 - Leveneur Laurent
- 3e édition
- Collection: CODES BLEUS
- Format: Relié Voir le descriptif
Vous en avez un à vendre ?
Vendez-le-vôtrePrix neuf 50,00 €
Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus28,48 €
Occasion · Bon État
- Livraison GRATUITE
- Livré entre le 27 et le 31 juillet
Occasion - Bon Etat - Code de la consommation 2007 (2007) - Grand Format
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Code De La Consommation 2007 Format Relié - Livre Droit
0 avis sur Code De La Consommation 2007 Format Relié - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
-
Droit Humanitaire
Occasion dès 5,00 €
-
Gendarme - Catégorie C
1 avis
Occasion dès 4,94 €
-
Draz. Ar Riba. L'Intérêt Bancaire. L'Usure En Droit Musulman
Occasion dès 8,00 €
-
Enquête Sur Une Société Qui Consomme Des Enfants - (1 Dvd)
Occasion dès 2,80 €
-
Débat Sur La Justice Politique
Occasion dès 15,00 €
-
Cours De Droit Administratif 2023. Collection Crfpa
Occasion dès 10,00 €
-
Cours De Droit Des Affaires 2023 - Collection Crfpa
Occasion dès 10,00 €
-
Le 18 Brumaire De Louis Bonaparte
Occasion dès 2,60 €
-
Julius Evola, Le Visionnaire Foudroyé
Neuf dès 30,09 €
Occasion dès 14,99 €
-
L'ennemi De L'intérieur - Dérives Et Dysfonctionnements De La Police Nationale
3 avis
Neuf dès 18,00 €
Occasion dès 0,90 €
-
Jules Valais, Journalisme Et Révolution - La Presse Du Second Empire, De La Commune Et De La 3e République
Occasion dès 30,00 €
-
Réforme Du Droit Des Contrats Et Droit Des Affaires
Neuf dès 38,00 €
Occasion dès 4,05 €
-
Code De La Compliance
Occasion dès 6,39 €
-
Dictionnaire Amoureux De La Justice
14 avis
Neuf dès 26,00 €
Occasion dès 3,00 €
-
La Protection Des Données À Caractère Personnel En Afrique Francophone - Guide Pratique
Neuf dès 60,00 €
Occasion dès 24,39 €
-
Ni Droite, Ni Gauche - L'idéologie Fasciste En France
2 avis
Occasion dès 7,00 €
-
La Fiscalité En France
Occasion dès 1,53 €
-
Droit Du Travail
Occasion dès 1,29 €
-
Droit Constitutionnel
Occasion dès 1,53 €
-
Droit Des Sociétés
Occasion dès 1,49 €
Produits similaires
Présentation Code De La Consommation 2007 Format Relié
- Livre Droit
Résumé :
L'ensemble du droit de la consommation et du crédit aux consommateurs compose ce code destiné aux professionnels comme aux particuliers. Annoté de nombreuses références de jurisprudence et bibliographiques, il comporte en outre dix-neuf annexes thématiques. Celles-ci reproduisent notamment les recommandations de la Commission des clauses abusives, ainsi que die très nombreux textes de droit national et européen intéressant la matière. L'index précis. et détaillé facilite l'accès aux différentes dispositions. Parmi les nouveautés : la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale . l'ordonnance du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer . le décret du 6 décembre 2006 relatif au remboursement anticipé des prêts viagers hypothécaires . la loi du 31 mars 2006 relative aux offres publiques d'acquisition l'ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûretés.
Biographie:
Sous la direction du professeur Laurent Leveneur, une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée de Jean-François Cesaro, Sophie Gjidara-Decaix, Valérie Guedj, Nicolas Mathey, Thomas Piazzon et Caroline Watine-Drouin.
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE