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Livre Droit - Collectif - 01/04/1995 - Relié

Auteur(s) : Collectif

Editeur : Editions Francis Lefebvre

Parution : 01/04/1995

Nombre de pages : 695

Nombre de livres : 1

Expédition : 925

Dimensions : 24.30 x 16.70 x 3.00

ISBN : 9782851152794

Sommaire:

Les interlocuteurs de l'entreprise
Règles de création et d'implantation
Présentation générale du système des installations
Règles de fonctionnement d'une installation
Obligations liées aux produits
Exploitation du sous-sol
Déchets
Risques liés au fonctionnement des installations
Cessation de l'exploitation
Les obligations de l'exploitant
Audit d'environnement
Financement et fiscalité de la protection de l'environnement
Installations classées
Protection des milieux
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