Bail À Ferme Et Droit De Préemption - En Région Wallonne Après Le Décret Du 2 Mai 2019 - Alain Caprasse

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Résumé :
Analyse des dispositions relatives au bail à ferme et au droit de préemption. Ce traité analyse, à la lumière de la jurisprudence récente, toujours nourrie, les dispositions relatives au bail à ferme et au droit de préemption, qui ont connu de nombreuses modifications au cours de ces dernières décennies.

Biographie:
Etienne Beguin : Notaire, médiateur agréé, maître de conférences à l'UCLouvain. Alain Caprasse : Notaire, médiateur agréé. Robert Andersen : Président émérite du Conseil d'Etat, professeur extraordinaire à l'Université catholique de Louvain. Jean du Jardin : Procureur général émérite près la Cour de Cassation, professeur émérite aux facultés de droit de Louvain-la-Neuve et de Namur Paul-Alain Foriers : Rafaël Jafferali : Professeur à l'Université libre de Bruxelles (ULB) - Avocat au barreau de Bruxelles - Collaborateur scientifique à la KU Leuven. Marc Nihoul : Professeur à l'Université de Namur et avocat au barreau du Brabant wallon. Geneviève Schamps : Professeur au Département de criminologie et de droit pénal et directrice du Centre de droit médical et biomédical de l'UCL, présidente de la commission fédérale des droits du patient et membre du comité consultatif de bioéthique. Damien Vandermeersch : Avocat général à la Cour de cassation, professeur émérite de l'UCLouvain , membre de la Commission de réforme du droit pénal. Patrick Wautelet : Professeur ordinaire à l'Université de Liège.