Agent Judiciaire De L'etat - Besson Jean-Paul
- Collection: Dalloz Corpus
- Format: Beau livre Voir le descriptif
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très bon état. Optez pour nos livres d'occasion en très bon état, et soutenez l'insertion sociale et l'écologie en leur offrant une seconde vie. 340800-1 - Agent judiciaire de l'tat, Amouroux, Jocelyne, DALLOZ, 2020
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Présentation Agent Judiciaire De L'etat de Besson Jean - Paul Format Beau livre
- Livre Droit
Résumé :
L'ouvrage est consacré à l'agent judiciaire de l'Etat (AJE), qui est la personne détenant, sous réserve de quelques exceptions prévues par la loi, le monopole de la représentation de l'Etat devant les juridictions judiciaires dans les contentieux pécuniaires. Cela représente chaque année plus de 5 500 nouveaux dossiers. L'AJE est assisté dans ses tâches par un réseau de 200 avocats chargés de représenter l'AJE dans toute procédure contentieuse dans laquelle l'AJE est en demande ou en défense. Pour comprendre le rôle et le fonctionnement de cette institution importante, l'ouvrage analyse la portée et les limites du mandat conféré par la loi à ce personnage, l'étendue des contentieux gérés par lui, ses droits dans le cadre de la procédure contentieuse, la possibilité de transiger et l'exécution des décisions rendues au titre des procès où il représente l'Etat.
Biographie:
Jocelyne Amouroux : Magistrat de l'ordre judiciaire, Sous-directrice du droit privé et du droit pénal à la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie et des finances et du ministère de l'Action et des comptes publics. Jean-Paul Besson : Magistrat de l'ordre judiciaire, Ancien sous-directeur du droit privé et du droit pénal à la Direction des affaires juridiques des ministères économique et financier.
Sommaire:
["MANDAT LEGAL","CONTENTIEUX GERES PAR L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT","DROITS DE L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE","POUVOIR DE TRANSACTION DE L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT","SIGNIFICATION ET EXECUTION DES DECISIONS RENDUES DANS LES CONTENTIEUX GERES PAR L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT"]
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