Guide Juridique Et Fiscal Du Tourisme Rural - Varennes Francis

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Résumé :
La mise en place d'activités d'accueil touristique en milieu rural nécessite d'appréhender de nombreux aspects réglementaires tant sur le plan juridique, fiscal que social. Cet examen est nécessaire : avant de débuter les activités afin de mieux apprécier la rentabilité du projet envisagé, lorsque les activités sont en place afin de respecter les obligations qui incombent à l'ensemble des prestataires. Le Guide juridique et fiscal du tourisme rural permet d'avoir en main les outils concernant les domaines : juridique, afin de maîtriser les différentes obligations relatives aux conditions de création et d'exercice des activités d'hébergement, de restauration, de loisirs et de vente de produits fermiers . fiscal, en présentant les règles qui concernent l'imposition des bénéfices, la TVA, les impôts locaux et bien d'autres taxes ou impôts . social, en abordant notamment les conditions d'affiliation auprès des régimes sociaux compétents, le paiement des cotisations sociales et le traitement de la pluriactivité . économique, en examinant les conditions d'octroi de certaines mesures financières, notamment en matière agricole. La troisième édition de cet ouvrage comprend notamment les dernières modifications qui résultent de la réforme juridique et fiscale des activités équestres, les évolutions concernant le paiement de cotisations sociales au titre des locations de logements meublés par des agriculteurs ou des non agriculteurs, la réforme législative et réglementaire des chambres d'hôtes.

Biographie:
Francis Varennes est juriste à l'Association Nationale des Sociétés et des GAEC (GAEC et Sociétés). Il enseigne le droit rural à l'Ecole Supérieure d'Ingénieurs et de Techniciens pour l'Agriculture (ESITPA), ainsi que la fiscalité agricole à l'Institut des Hautes Etudes de Droit Rural et d'Economie Agricole (IHEDREA).

Sommaire:
["LES ASPECTS JURIDIQUES DU TOURISME RURAL","Les définitions juridiques des activités touristiques en milieu rural","Les formalités de déclaration des activités touristiques","Le droit de l'urbanisme et de la construction","La promotion et l'information auprès des consommateurs","L'application de la réglementation sanitaire","Le statut juridique de l'entreprise et les sociétés","Les règles particulières de certaines activités touristiques","Les réglementations diverses applicables aux activités touristiques","LES ASPECTS FISCAUX DU TOURISME RURAL","L'imposition des bénéfices","La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)","La fiscalité locale","Les autres impôts et taxes applicables","Les particularités fiscales des différentes activités touristiques","LA LEGISLATION SOCIALE APPLICABLE AU TOURISME RURAL","Les régimes sociaux compétents en matière de tourisme rural","Le traitement social des loueurs de logements meublés","Le traitement social des personnes pluriactives","Le cumul de la retraite ou de la préretraite","Le traitement social des activités touristiques et les sociétés","L'emploi de salariés et l'application du droit du travail"]