Installations Classées - Guide Juridique De La Demande D'autorisation D'exploiter - Huglo Christian

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Résumé :
Le présent ouvrage a pour but de guider les exploitants publics ou privés désireux d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement dans leurs démarches administratives afférentes. La première partie de ce guide explique ainsi, de manière précise et détaillée, comment réaliser concrètement le dossier de demande d'autorisation d'exploiter une installation classée. La seconde pavie apporte un éclairage très pratique sur les moyens d'action qui s'offrent au pétitionnaire aux différentes étapes de la procédure conduisant à la décision de l'administration et lui permettant ainsi d'assurer un véritable suivi de son dossier de demande d'autorisation d'exploiter. Ce guide s'adresse en premier lieu aux futurs exploitants d'installations classées, mais constitue également un outil performant à l'usage de l'ensemble des professionnels du droit, qui y trouveront notamment les éléments nécessaires pour sécuriser un dossier de demande d'autorisations d'exploiter, lequel conditionne en réalité toute la vie de l'exploitation.

Biographie:
Christian Huglo, docteur en droit, avocat à la Cour, directeur du jurisclasseur Environnement. Marie-Pierre Maître, docteur en droit, juriste responsable du service Recherche & Veille juridique SCP Huglo-Lepage. Gwendoline Paul, avocat à la Cour, titulaire du DEA de Droit public interne, chu DEA de Droit de l'environnement et du DESS de Droit de l'urbanisme, de l'habitat et des marchés publics . diplômée de l'Institut de Droit public des Affaires

Sommaire:
["La réalisation du dossier de demande d'autorisation d'exploiter","Le dépôt et le suivi de demande d'autorisation d'exploiter"]