Le Nouveau Code De La Route - Réglementation - Infractions - Sanctions - Editions Référence
- Edition 2007
- Collection: ROUTE-TRANSPORT
- Format: Broché Voir le descriptif
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Présentation Le Nouveau Code De La Route - Réglementation - Infractions - Sanctions de Editions Référence Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
Le NOUVEAU CODE DE LA ROUTE est rentré en application le 1er juin 2001. Le présent ouvrage reprend l'organisation des éditions précédentes les articles réglementaires placés sous les articles législatifs correspondants. L'ouvrage est composé de deux parties : la première partie reprend les quatre livres du NOUVEAU CODE DE LA ROUTE (l'ensemble des articles législatifs et réglementaires). La deuxième partie comprend de nombreux textes complémentaires et en particulier l'arrêté du 24 novembre 1967 consolidé par l'arrêté du 31 juillet 2002. Pour une meilleure lecture, dans les textes annexes, les articles de l'ancien code sont suivis de la mention AC (Ancien Code). Le lecteur trouvera de la jurisprudence sous les articles concernés. Cet ouvrage s'adresse aux professionnels de la Sécurité Routière : Ministères, Services déconcentrés de l'État, Préfectures, Collectivités locales, Gendarmerie, Police Nationale, Enseignants de la conduite...
Sommaire:
["DISPOSITIONS GENERALES","Définitions","Responsabilité","Recherche et constatation des infractions","Dispositions relatives à l'Outre-Mer.\r\nLE CONDUCTEUR","Enseignement de la conduite et de la sécurité routière","Permis de conduire","Comportement du conducteur","Dispositions relatives à l'Outre-Mer","LE VEHICULE","Dispositions techniques","Dispositions administratives","Enregistrement et communication des informations.\r\nDispositions relatives à l'Outre-Mer","L'USAGE DES VOIES","Dispositions générales","Dispositions complémentaires applicables sur certaines voies","Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules","Dispositions relatives à l'Outre-Mer"]
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