Le Contrôle De La Navigation Aérienne -

Revue de droit (Journal Officiel)
Année de parution : 2002
199 pages

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Présentation Le Contrôle De La Navigation Aérienne
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Revue - Le Contrôle De La Navigation Aérienne - Revue de droit (Journal Officiel) - 21/11/2002

Auteur : Collectif

Editeur : Journal Officiel

Collection : COUR DES COMPTES

Parution : 21/11/2002

Nombre de pages : 199

Nombre de livres : 1

Expédition : 260

Dimensions : 24 x 16 x 1

Résumé :
La Cour des comptes publie, sous la forme d'un fascicule distinct du rapport public annuel, un rapport public particulier intitulé " le contrôle de la navigation aérienne ". La France est actuellement le premier Etat européen pour les flux de circulation aérienne et les prévisions à l'horizon 2015 font présumer un doublement du trafic. L'efficacité du contrôle de la navigation aérienne revêt donc une importance particulière, notamment pour les acteurs économiques du secteur et les usagers. La Cour des comptes a ainsi décidé de contrôler le service public chargé de cette mission qui relève de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) du ministère chargé des transports, et ce, sous ses aspects administratifs et financiers. Dans le premier chapitre du rapport, la Cour constate que l'organisation administrative du contrôle aérien demeure complexe et sa structure financière inadéquate. Elle note aussi que l'unification du contrôle aérien en Europe, qui se présente à terme comme un aboutissement inéluctable, pourrait bouleverser ce dispositif. Dans le deuxième chapitre, la Cour souligne les graves carences affectant le fonctionnement des organismes chargés du contrôle aérien ainsi que l'organisation du travail. Elle constate que des évolutions structurelles permettant le rapprochement des contrôles civil et militaire semblent envisageables. Enfin, elle critique l'absence de plan et de stratégie dans le domaine des investissements du contrôle aérien, ainsi que les défaillances dans l'organisation de la commande publique et la gestion des marchés. Dans le chapitre III, la Cour observe que le coûteux mode de gestion, par des " protocoles triennaux ", des agents chargés du contrôle aérien apparaît de moins en moins compatible avec les règles et principes de la fonction publique et que les statuts applicables aux personnels dérogent au droit commun de cette dernière. La Cour dénonce aussi les carences de la politique des effectifs et constate la forte progression des dépenses de personnel ainsi que l'existence de grilles de rémunérations particulières et de régimes indemnitaires complexes et souvent irréguliers. En conclusion, la Cour appelle à des mesures de redressement pour assurer l'avenir d'un service public qui contribue par ses performances à la sécurité et à la régularité de la circulation aérienne.

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