Associations - La Documentation Française

Revue de droit (Journal Officiel)
Année de parution : 2003
387 pages

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Revue - Associations - Revue de droit (Journal Officiel) - 15/03/2003

Auteur : La Documentation Française

Editeur : Journal Officiel

Collection : Législation Et Réglementation

Parution : 15/03/2003

Nombre de pages : 387

Nombre de livres : 1

Expédition : 385

Dimensions : 21 x 14.5 x 1.8

Résumé :
L'association de personnes, fondée sur une cause ou en vue d'un objet licite, autre que celui de partager des bénéfices, est régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et par ses textes d'application. Cet ouvrage traite du régime juridique, financier et fiscal des associations et fédérations d'associations déclarées ou reconnues d'utilité publique, des formalités de constitution et de leurs règles de fonctionnement. Des modèles de déclaration et de statuts sont proposés aux associations ou fédérations d'associations, ainsi que des listes de pièces à produire à l'appui de leur demande de reconnaissance d'utilité publique, de modification de statuts ou du règlement intérieur.

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