Associations - La Documentation Française
- Revue de droit (Journal Officiel)
- Année de parution : 2003
- 387 pages Voir le descriptif
Vous en avez un à vendre ?
Vendez-le-vôtreNos autres offres
-
-
Prix neuf 14,00 €
-86%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente conseillé par le fabricant ou l'importateur du produit, pour le même article neuf.
En savoir plus1,90 €
Occasion · Comme Neuf
- Livraison : 3,19 €
4,7/5 sur 222 ventesVoir le détail de l'annonce -
Prix neuf 14,00 €
-63%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente conseillé par le fabricant ou l'importateur du produit, pour le même article neuf.
En savoir plus5,09 €
Occasion · Bon État
- Livraison GRATUITE
- Livré entre le 24 et le 27 juillet
Livré gratuitement chez vous en 2 semaines. L'article présente des traces d'utilisation, mais est en bon état. 2 millions de ventes réalisées en 5 ans, merci de votre confiance ! Découvrez les avis (https://fr.shopping.rakuten.com/feedback/momox) de nos clients.
Voir le détail de l'annonce -
Prix neuf 14,00 €
-78%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente conseillé par le fabricant ou l'importateur du produit, pour le même article neuf.
En savoir plus2,98 €
Occasion · Bon État
LIVRAISON RAPIDE
Ce vendeur propose la livraison entre 3 et 6 jours
-
Livraison : 2,99 €
Gratuits dès 10,00 € chez ce vendeur - Livré entre le 24 et le 27 juillet
Occasion - Bon Etat - Associations : Législation et réglementation (0) - Grand Format
Voir le détail de l'annonce -
Livraison : 2,99 €
-
3,74 €
Occasion · Très Bon État
Option Express : Chez vous demain (?)
-
Livraison : 3,29 €
Gratuits dès 15,00 € chez ce vendeur - Livré entre le 25 et le 29 juillet
Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2003. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives.
Voir le détail de l'annonce -
Livraison : 3,29 €
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Associations - Revue
0 avis sur Associations - Revue
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
-
Revue Technique Automobile Renault Scénic Et Grand Scénic Iii (03/2009 À 11/2010) Diesel 1.5 Dci 105ch Et 1.9 Dci 130ch Janvier 2013 - N°B756
Occasion dès 19,00 €
-
Revue Technique Automobile Peugeot 3008 (04/2009 Et Plus) Diesel 1.6 Hdi (112 Ch) Et 2.0 Hdi (150 Ch) Septembre 2011 - N°B752
Occasion dès 19,00 €
-
L'Expert Automobile Lancia Dedra Essence Et Diesel Mensuel N°280 Novembre 1990
Occasion dès 19,00 €
-
L'Expert Automobile Mazda 626 Traction Mensuel N°239 Février 1987
Occasion dès 19,00 €
-
Revue Technique Automobile Dacia Sandero 03/2009 À 12/2010 Essence 1.4 Mp Gpl
Occasion dès 19,00 €
-
Formation Technique Renault 20 Diesel
Occasion dès 14,00 €
-
Electronic Auto Volt Peugeot 207 Essence 1.6;Vti Et Diesel 1.6 Hdi (90 Et 110 Ch)
Occasion dès 19,00 €
-
Revue Technique Automobile Peugeot 306 Diesel Hdi
Occasion dès 19,00 €
-
L'Expert Automobile Ford Scorpio Essence Et Diesel Mensuel N°279 Octobre 1990
Occasion dès 19,00 €
-
L'Expert Automobile Fiat Panda Fire 750 - 1000 Et 4 X 4 Mensuel N°236 Novembre 1986
Occasion dès 15,00 €
-
L'Expert Automobile Volvo 440-460-480 Tous Types Mensuel N°282 Janvier 1991
Occasion dès 19,00 €
-
Étude Technique Et Pratique Bmw 320d Et 330d Génération E46 (4/1998 À 10/2001)
Occasion dès 15,00 €
-
L'Expert Automobile Fiat Ritmo Ii T'T (Sauf 130 Tc) 3 Et 5 Portes Mensuel N°262 Mars 1982
Occasion dès 19,00 €
-
L'Expert Automobile Ford Fiesta 96 Mensuel N°348 Janvier 1997
Occasion dès 19,00 €
-
L'Expert Automobile Seat Ronda (Moteur Système Porsche) Mensuel N°235 Octobre 1985
Occasion dès 19,00 €
-
Revue Technique Automobile Audi A4 01/2008 Diesel 2.0 Tdi 143 Ch
Occasion dès 19,00 €
-
L'Expert Automobile Rover 600 Mensuel N°343 Juillet -Août 1996 Rover 600
Occasion dès 19,00 €
-
Revue Technique Automobile Ford C-Max Et Grand C-Max Ii (09/2010) Diesel 1.6 Tdci 95 Ch Et 115 Ch
Occasion dès 19,00 €
-
L'Expert Automobile Chrysler Voyager
Occasion dès 19,00 €
-
L'Expert Automobile Fiat Croma T.T. Juin 1988 Mensuel N°254
Occasion dès 19,00 €
Produits similaires
Présentation Associations
- Revue
Résumé :
L'association de personnes, fondée sur une cause ou en vue d'un objet licite, autre que celui de partager des bénéfices, est régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et par ses textes d'application. Cet ouvrage traite du régime juridique, financier et fiscal des associations et fédérations d'associations déclarées ou reconnues d'utilité publique, des formalités de constitution et de leurs règles de fonctionnement. Des modèles de déclaration et de statuts sont proposés aux associations ou fédérations d'associations, ainsi que des listes de pièces à produire à l'appui de leur demande de reconnaissance d'utilité publique, de modification de statuts ou du règlement intérieur.
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE