Fonction Publique Territoriale - Statut Général - La Documentation Française
- Revues droit (j.o.)
- Année de parution : 2002
- 1078 pages Voir le descriptif
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Présentation Fonction Publique Territoriale - Statut Général
- Revue
Résumé :
Cet ouvrage entièrement consacré à la fonction publique territoriale présente l'ensemble des textes communs aux fonctionnaires territoriaux. Sont successivement abordés les thèmes suivants : les droits et obligations des fonctionnaires, notamment la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et ses décrets d'application . les dispositions statutaires d'ordre général, prévues par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale . les organes de la fonction publique territoriale . les dispositions statutaires particulières - carrière et position (recrutement, organisation des carrières, formation...), mesures d'ordre social (aménagement et réduction du temps de travail, droit syndical, cessation d'activité, travail à temps partiel...) ainsi que les mesures relatives à la rémunération des agents (indemnités, bonification indiciaire).
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