Le Tourisme -

Revue de droit (Journal Officiel)
Année de parution : 2002
492 pages

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Revue - Le Tourisme - Revue de droit (Journal Officiel) - 21/11/2002

Auteur : Collectif

Editeur : La Documentation Française

Collection : Législation Et Réglementation

Parution : 21/11/2002

Nombre de pages : 492

Nombre de livres : 1

Expédition : 505

Dimensions : 21.00 x 14.50 x 2.20

Résumé :

Résumé :

Cet ouvrage reprend les textes essentiels relatifs au tourisme :
- l'organisation générale et les compétences de l'Etat et des collectivités territoriales en matière de tourisme ;
- la réglementation des activités et des professions du tourisme (vente de voyages et de séjours, statuts des personnels, contrat de location de voiture et d'appartement...) ;
- la législation relative aux équipements et aménagements touristiques des hôtels-restaurants, cafés et débits de boissons, campings, aménagements touristiques dans les espaces naturels... ;
- le financement et la fiscalité du tourisme (chèques vacances, taxes de séjour...).

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