Sécurité Contre L'incendie - Prévention Générale Des Risques - La Documentation Française
- Revue de droit (Journal Officiel)
- Année de parution : 2002
- 487 pages Voir le descriptif
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Avis sur Sécurité Contre L'incendie - Prévention Générale Des Risques - Revue
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Présentation Sécurité Contre L'incendie - Prévention Générale Des Risques
- Revue
Résumé :
Le lecteur trouvera dans cette brochure d'une part : des dispositions générales : pouvoirs généraux du maire en matière de police, règles générales de l'urbanisme, déclaration d'achèvement des travaux et certificat de conformité, dispositions générales applicables aux bâtiments d'habitation, dispositions en faveur des personnes handicapées, réglementation des immeubles de grande hauteur. Et d'autre part : des dispositions s'appliquant à certaines catégories de bâtiments (bâtiments d'habitation, établissements industriels et commerciaux, habitat de loisirs à gestion collective, parcs de stationnement couverts, camping), de véhicules (bateaux à passagers), à certaines installations (chaufferies, installations de gaz) ainsi qu'aux forêts.
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