Sécurité Dans La Commune - La Documentation Française

Revue de droit (Journal Officiel)
Année de parution : 2002
679 pages

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Revue - Sécurité Dans La Commune - Revue de droit (Journal Officiel) - 07/12/2002

Auteur : La Documentation Française

Editeur : Journal Officiel

Collection : Législation Et Réglementation

Parution : 07/12/2002

Nombre de pages : 679

Nombre de livres : 1

Expédition : 670

Dimensions : 210 x 14.6 x 3

Résumé :
La sécurité, dont l'Etat est le premier garant, est assurée au sein de la commune par son représentant élu en la personne du maire. Le code général des collectivités territoriales pose les règles d'organisation générale de la police administrative et définit le rôle du maire dans le maintien de l'ordre, de la sécurité et de la salubrité publique. A côté de ce pouvoir de police générale, le code précise quels sont les pouvoirs particuliers que détient également le maire en la matière. Des textes spécifiques, codifiés ou non, lui confèrent en outre des pouvoirs de police spéciale. Les maires, sous la responsabilité des représentants de l'Etat dans le département sont également associés à la défense de la sécurité, qu'il s'agisse d'activités dangereuses spécifiques, polluantes ou de dangers graves mettant en péril la population. Ils participent étroitement à la prévention de l'insécurité. Cette mission de sécurité publique, largement rappelée par les textes législatifs récents, a également permis d'instaurer la responsabilité des acteurs privés pour des activités présentant des risques spécifiques et d'imposer une réglementation de police particulière (réglementation de la détention d'armes, événements et rassemblements, manifestations sur la voie publique, surveillance des immeubles, gardiennage, transport de fonds...).

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