Code De La Propriété Intellectuelle - Commenté, Edition 2007 - Sirinelli Pierre

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Résumé :
L'année 2006 a été marquée par la promulgation, après un parcours réglementaire long et tumultueux, de la loi du 1er août 2006 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, qui transpose la directive du 22 mai 2001. L'édition 2007 du Code de la propriété intellectuelle Dalloz intègre cette réforme d'ampleur. Afin de décrypter ces nouvelles dispositions, le commentaire des articles modifiés a été largement refondu. L'ouvrage présente la codification officielle enrichie des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Toutes les modifications législatives et réglementaires touchant au droit d'auteur, aux brevets d'invention, aux dessins ou modèles et aux marques ont été intégrées dans cette septième édition. A l'instar des précédentes éditions, l'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.

Sommaire:
["LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE","Le droit d'auteur","Les droits voisins du droit d'auteur","Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données","LA PROPRIETE INDUSTRIELLE","Organisation administrative et professionnelle","Les dessins et modèles","Protection des inventions et des connaissances techniques","Marques de fabrique, de commerce ou de service et autres signes distinctifs","APPLICATION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE","Application en Polynésie Française, dans les îles de Wallis-et-Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises, en nouvelle Calédonie et à Mayotte."]