Code Constitutionnel 2005 - Delpérée Francis
- Collection: Codes En Poche
- Format: Poche Voir le descriptif
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Présentation Code Constitutionnel 2005 Format Poche
- Livre Droit
Résumé :
Le Code constitutionnel rassemble plus de cent cinquante textes qui, avec la Constitution, rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit constitutionnel. Ces textes sont groupés sous des intitulés qui correspondent, à peu de chose près, à ceux de la Constitution. Ils sont précédés d'un chapeau qui rappelle, chaque fois, les normes constitutionnelles de référence.
Sommaire:
["La Constitution","La Belgique fédérale","Les Belges et les droits de l'homme","Les Chambres fédérales","Le Roi et le Gouvernement fédéral","Les Communautés et les Régions","Les juridictions","Les institutions provinciales et communales","Les relations internationales","Les finances","La force publique","Dispositions générales","La révision de la Constitution"]
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