Code Électoral 2007 - Vincent Jean-Yves

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Résumé :
Outre le Code électoral, ce code comporte de nombreuses annexes thématiques relatives, notamment, aux procédures de référendum, au droit du financement des élections du président de la République, des représentants au Parlement européen et des exécutifs locaux. Il contient également les textes relatifs aux réunions publiques, aux fichiers politiques, sondages d'opinion, financement de la vie politique et au contentieux électoral. Les nouveautés : Le décret du 20 octobre 2006 relatif à l'exercice du droit de vote par les personnes handicapées . Le décret du 11 octobre 2006 portant mesures de simplification en matière électorale . Le décret du 19 juillet 2006 modifiant le décret du 9 janvier 1978 fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements au paragraphe III de l'article L 167-1 du Code électoral. Et toujours : La jurisprudence la plus récente et les commentaires relatifs à la matière.

Biographie:
Jean-Yves Vincent, professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de l'université de Nantes et Michel de Villiers, professeur émérite de l'université de Nantes.