Acheter, Gerer, Transmettre Propriete Rurale - Guide Juridique, Financier Et Fiscal - Collectif null

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Résumé :
Acheter, gérer, transmettre une propriété rurale a pour vocation de rendre accessibles toutes les informations juridiques, financières et fiscales dont ont besoin les quatre millions de propriétaires ruraux pour gérer leur patrimoine. Face à l'imbroglio des textes législatifs et réglementaires, ce guide constitue un ouvrage de référence répondant de manière claire et précise aux nombreuses questions légales que se pose tout propriétaires, qu'il soit exploitant ou non. Ainsi par exemple : comment régler une succession agricole au moindre coût ? Quels sont les droits du fermier lorsque le propriétaire vend ses terres ? Comment mettre fin à un bail rural ? Qu'est-ce qu'un plan d'occupation des sols ? Comment intervenir lors d'un remembrement ? Qu'est-ce qu'une SAFER ? Quel type de société choisir pour exploiter ? Faut-il rester en division ? De l'acquisition jusqu'à la transmission des biens, ce guide est l'outil indispensable du propriétaire rural pour défendre ses droits et négocier aux mieux ses intérêts. Il donne en outre aux professionnels (notaires, gestionnaires de patrimoine...) des réponses immédiates et précises facilitant une éventuelle recherche plus approfondie. Préface de Jacques Chirac

Sommaire:
["Comment devenir propriétaire ?","En héritant","En achetant","Gérer et entreprendre","Le bien est libre","Le bien est occupé","Transmettre","Préparation de la transmission","Fiscalité de la transmission"]