Code Des Assurances - Edition 2006 - Dubuisson Bernard

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Résumé :
Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance. Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens (avocats, magistrats, gestionnaires de sinistres, courtiers, agents...), il répertorie successivement la loi générale du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, les textes relatifs à l'assurance incendie, aux catastrophes naturelles, à l'assurance automobile, à l'assurance R.C. vie privée, à l'assurance protection juridique, à l'assurance crédit-caution, à l'assurance sur la vie, aux accidents du travail, de même qu'aux assurances maritimes. Une section particulière est également consacrée à la législation relative au contrôle des activités d'assurance, ainsi qu'à l'intermédiation en assurance et à la fiscalité de l'assurance. Ces différents textes ont été mis à jour au 1er septembre 2006.

Sommaire:
["Loi sur le contrat d'assurance terrestre et arrêtés d'exécution","Assurance incendie","Catastrophes naturelles","Assurance auto","Assurance RC vie privée","Assurance protection juridique","Assurance-crédit et assurance-auto","Assurances sur la vie","Assurance accidents du travail","Assurances maritimes","Contrôle","Intermédiation","Fiscalité de l'assurance","Compétence judiciaire","Divers"]