Code Des Assurances 2015 - Dubuisson Bernard

Collection: Codes En Poche
Format: Broché

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Livre Droit - Dubuisson Bernard - 16/02/2015 - Broché

Auteur(s) : Dubuisson Bernard - Callewaert Vincent - Evrard Annette

Editeur : Emile Bruylant

Collection : Codes En Poche

Parution : 16/02/2015

Nombre de pages : 1297

Nombre de livres : 1

Expédition : 1224

Dimensions : 21 x 14.8 x 5

ISBN : 9782802749295

Résumé :
Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur en Belgique et applicables en matière d'assurance. Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies d'assurances, courtiers, agents), il répertorie successivement la nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et tous les textes législatifs et réglementaires concernant l'assurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme et des accidents technologiques, l'assurance automobile, l'assurance des risques de la vie privée et professionnels, les assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que l'assurance sur la vie, l'assurance des accidents du travail et les assurances maritimes. Une section particulière est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d'assurance, ainsi qu'à l'intermédiation en assurance et à la fiscalité de l'assurance. Tous ces textes ont été mis à jour au 1er décembre 2014.

Sommaire:
["GENERALITES","ASSURANCES DE DOMMAGES","ASSURANCES DE PERSONNES","ASSURANCES ACCIDENTS DU TRAVAIL","ASSURANCES MARITIMES","CONTROLE","INTERMEDIATION","FISCALITE DE L'ASSURANCE","DISPOSITIONS DIVERSES"]

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