Code De La Propriété Intellectuelle -
- Edition 2021
- Collection: Codes Bleus
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Présentation Code De La Propriété Intellectuelle de Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
Destiné aux professionnels comme aux étudiants, ce code contient, outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés . les textes européens et internationaux . les textes fiscaux, (l'intégralité des conventions fiscales auxquelles la France est partie) . la jurisprudence nationale et européenne . les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). C'est l'outil indispensable pour protéger la création intellectuelle. Il intègre notamment l'ordonnance du 12 février 2020 portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention
©
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