La Copropriete - Les Principaux Textes De Loi, 2003 -
- Collection: LA LOI AU QUOTIDIEN
- Format: Broché Voir le descriptif
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Présentation La Copropriete - Les Principaux Textes De Loi, 2003 Format Broché
- Livre Revues droit (j.o.)
Résumé :
Elaboré par les journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection "la loi au quotidien" reprend les principaux textes qui régissent la copropriété : ? assemblées générales . ? conseil syndical . ? syndic . ? syndicat coopératif . ? charges . ? comptes . ? travaux. Un index composé de mots courants permet de retrouver aisément les textes de loi.
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