Personnaliser

OK

Appareils photo, caméras, drones et bien d'autres ! 30€ et 100€ offerts* dès 299€ et 999€ d'achat sur l'univers Photo et caméras avec les codes : PHOTO30 et PHOTO100

En profiter

Code Électoral 2015 - Cauchois Hervé

Note : 0

0 avis
  • Soyez le premier à donner un avis

Vous en avez un à vendre ?

Vendez-le-vôtre
Filtrer par :

Prix neuf 19,00 €

-30%

Qu'est-ce que le prix barré ?

C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.

En savoir plus

13,18 €

Occasion · Comme Neuf

  • Livraison : 3,99 €
Voir les modes de livraison

4,9/5 sur + de 1 000 ventes

Z22

Nos autres offres

  • 17,16 €

    Occasion · État Correct

    • Livraison GRATUITE
    • Livré entre le 28 juillet et le 3 août
    Voir les modes de livraison
    4,9/5 sur + de 1 000 ventes

    Occasion - Etat Correct - Code électoral 2015 (2015) - Grand Format

    Voir le détail de l'annonce 
  • Prix neuf 19,00 €

    -30%

    Qu'est-ce que le prix barré ?

    C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.

    En savoir plus

    13,18 €

    Occasion · Comme Neuf

    • Livraison : 3,99 €
    Voir les modes de livraison

    Z22

    Voir le détail de l'annonce 
  • Prix neuf 19,00 €

    -10%

    Qu'est-ce que le prix barré ?

    C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.

    En savoir plus

    16,99 €

    Occasion · Comme Neuf

    • Livraison : 3,99 €
    • Livré entre le 28 juillet et le 1 août
    Voir les modes de livraison

    EXPEDITION SOUS 48 H EN SUIVI LA POSTE / EMBALLAGE BULLEPACK / Impacts sur tranche / Sinon impeccable

    Voir le détail de l'annonce 
Publicité
 
Vous avez choisi le retrait chez le vendeur à
  • Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
  • Récupérez le produit directement chez le vendeur
  • Rakuten vous rembourse en cas de problème

Gratuit et sans engagement

Félicitations !

Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !

En savoir plus

Retour

Horaires

      Note :


      Avis sur Code Électoral 2015 Format Broché  - Livre Droit

      Note : 0 0 avis sur Code Électoral 2015 Format Broché  - Livre Droit

      Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.


      Présentation Code Électoral 2015 Format Broché

       - Livre Droit

      Livre Droit - Cauchois Hervé - 25/02/2015 - Broché

      . .

    • Auteur(s) : Cauchois Hervé
    • Editeur : Berger-Levrault
    • Collection : LES CODES
    • Parution : 25/02/2015
    • Nombre de pages : 630
    • Nombre de livres : 1
    • Expédition : 988
    • Dimensions : 24.5 x 16 x 3.2
    • ISBN : 9782701318608



    • Résumé :
      Le Code électoral regroupe l'ensemble des textes régissant les campagnes électorales, l'organisation des élections nationales comme locales, le déroulement du scrutin, la proclamation des résultats et les contentieux qui peuvent en naître. Obligatoire dans les bureaux de vote, il est le texte de référence pour les présidents et assesseurs. Organisé selon une architecture originale et pratique, l'ouvrage présente les articles réglementaires directement sous les articles de loi qu'ils appliquent. Il comprend ainsi : -le texte intégral du Code électoral . -des indications pour retrouver à quelle date les dispositions sont applicables . -des extraits d'autres textes auxquels le code fait référence . -des annexes reprenant les textes importants et classés par thématiques . - un index et une table des matières détaillés, pour retrouver au plus vite les dispositions recherchées. L'édition 2015 est à jour au 17 janvier 2015. Elle comprend notamment les modifications des textes par : -la loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur . -la loi n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections . -la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Le présent ouvrage est à jour pour les élections départementales de mars 2015 et pour les élections régionales de décembre 2015.

      Biographie:
      Hervé Cauchois, qui a réalisé la mise à jour du code, est aujourd'hui directeur des affaires juridiques du conseil général de la Charente-Maritime, après avoir travaillé plusieurs années au bureau des élections du ministère de l'Intérieur.

      © Notice établie par DECITRE, libraire

      Détails de conformité du produit

      Consulter les détails de conformité de ce produit (

      Personne responsable dans l'UE

      )
      Le choixNeuf et occasion
      Minimum5% remboursés
      Le service clientsÀ votre écoute
      LinkedinFacebookTwitterInstagramYoutubePinterestTiktok
      visavisa
      mastercardmastercard
      klarnaklarna
      paypalpaypal
      floafloa
      americanexpressamericanexpress
      Rakuten Logo
      • Rakuten Kobo
      • Rakuten TV
      • Rakuten Viber
      • Rakuten Viki
      • Plus de services
      • À propos de Rakuten
      Rakuten.com