Code Des Relations Entre Le Public Et L'administration - Annoté & Commenté -
- Edition 2021
- Collection: Codes Dalloz
- Format: Grand format Voir le descriptif
Vous en avez un à vendre ?
Vendez-le-vôtrePrix neuf 70,00 €
Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus6,49 €
Occasion · Très Bon État
Option Express : Chez vous demain (?)
- Livraison : 3,29 €
- Livré entre le 22 et le 26 mai
Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2020. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives.
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Code Des Relations Entre Le Public Et L'administration - Annoté & Commenté de Format Grand format - Livre Droit
0 avis sur Code Des Relations Entre Le Public Et L'administration - Annoté & Commenté de Format Grand format - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
-
Chroniques Notariales - Volume 62
Neuf dès 200,00 €
Occasion dès 100,00 €
-
Le Dip Au Quotidien - Droit Des Affaires Et De La Famille
Occasion dès 2,41 €
-
Vers Une "Dématérialisation" Des Droits Fondamentaux ? - Convergence Des Droits Fondamentaux Dans Une Protection Fragmentée, À La Lumière Du Raisonnement Du Juge Constitutionnel Belge
Occasion dès 85,00 €
-
Sécurité Sociale : Dispositions Générales
Occasion dès 50,00 €
-
Donations - Le Guide Pratique
2 avis
Occasion dès 0,90 €
-
Le Procès Civil Efficace ? - Première Analyse De La Loi Du 19 Octobre 2015 Modifiant Le Droit De Procédure Civile (Dite "Loi Pot-Pourri I")
Neuf dès 81,00 €
Occasion dès 24,90 €
-
Isf & Droits Sociaux - Les Régimes D'exonération, Totale Ou Partielle, Applicables Aux Titres De Sociétés Soumises À L'is
Occasion dès 3,15 €
-
Droit Constitutionnel Des Collectivités Territoriales - Aspects De Droit Public Comparé
Occasion dès 2,60 €
-
La Vente Immobilière
Occasion dès 60,00 €
-
Fiscalité Des Entreprises - Questions D'actualité, Dialogues De La Fiscalité - Edition 2015
Occasion dès 3,15 €
-
Réussir Son Contentieux Tarifaire
Neuf dès 14,90 €
Occasion dès 4,60 €
-
L'entreprise Et Le Secret
Occasion dès 54,00 €
-
La Fonction Publique
Occasion dès 0,90 €
-
Manuel Des Droits De Succession
Occasion dès 24,89 €
-
La Paix Par Le Droit ? - Attentes Et Enjeux Actuels
Neuf dès 16,50 €
Occasion dès 8,00 €
Produits similaires
Présentation Code Des Relations Entre Le Public Et L'administration - Annoté & Commenté de Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
Les + de l'édition 2021 : - Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle . - Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public . - Le seul Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet. Le Code des relations entre le public et l'administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse. Le Code des relations entre le public et l'administration 2021 est notamment à jour des textes suivants : - loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, - loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 d'engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique, - loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, - ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 de prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme, - ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relatif à la réécriture des règles de construction et recodification du livre Ier du code de la construction et de l'habitation, - décret n° 2020-173 du 27 février 2020 sur les modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, - loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d' urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, - ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 prorogeant des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, ...
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE