Code De La Consommation - Annoté & Commenté -
- Collection: CODES DALLOZ
- Format: Beau livre
- 2708 pages Voir le descriptif
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Présentation Code De La Consommation - Annoté & Commenté Format Beau livre
- Livre DroitEditeur : Editions DallozCollection : CODES DALLOZParution : 19/08/2020Nombre de pages : 2708Expédition : 1130Dimensions : 21 x 13.5 x 1.2 Résumé :L'ensemble des...
Résumé :
L'ensemble des dispositions applicables aux consommateurs. Les + de l'édition 2021 : - commentaires à jour des toutes dernières réformes . - enrichissements (commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence) sous la nouvelle numérotation des articles . - tables de concordance entre l'ancien et le nouveau code . - contenu numérique additionnel, notamment la circulaire du 10 janvier 2020 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers. - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la consmmation Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées, il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques en rapport avec la protection des consommateurs. L'édition 2021 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes - complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : - arrêté du 17 février 2020 relatif au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers . - loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire . - loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités.
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