Le Code Général Des Impôts Et Le Livre Des Procédures Fiscales - Edition Arrêtée Au 31 Janvier 2015 -
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Présentation Le Code Général Des Impôts Et Le Livre Des Procédures Fiscales - Edition Arrêtée Au 31 Janvier 2015 Format Beau...
- Livre Droit
Résumé :
Cet ouvrage exhaustif réunit pour faciliter votre pratique le code général des impôts et ses annexes ainsi que le livre de procédures fiscales. Le Code annoté des procédures fiscales est l'ouvrage indispensable pour connaître le nouvel environnement du contrôle fiscal des entreprises et des particuliers. Il comprend par ailleurs les règles de procédure à suivre en cas de réclamation et de recours devant le juge de l'impôt.
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