Code De La Sécurité Sociale -

Edition 2021
Collection: Codes Bleus
Format: Grand format

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Présentation Code De La Sécurité Sociale de Format Grand format
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Livre Droit - 20/08/2020 - Grand format - Langue : Français

Editeur : Lexisnexis

Collection : Codes Bleus

Langue : Français

Parution : 20/08/2020

Nombre de pages : 3522

Expédition : 1474

Dimensions : 19.7 x 15 x 6.2

ISBN : 9782711032914

Résumé :
Cette 22' édition intègre notamment : le décret du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants . l'ordonnance du 2 mai 2020 instituant une aide aux acteurs de sante conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 . le décret du 23 avril 2020 relatif à l'assouplissement du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale . les ordonnances des 15 et 22 avril 2020 portant diverses mesures et dispositions sociales pour faim face à l'épidémie de covid-19 . l'ordonnance du 1er avril 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d'autorisation d'activité partielle . le décret du 21 mars 2020 relatif aux greffes exceptionnelles d'organes ou de tissus ou greffes composites exceptionnelles de tissus vascularisés . le décret du 2 janvier 2020 relatif à la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs.

Biographie:
Philippe Coursier est maître de conférences à l'Université de Paris et membre de l'institut Droit et Santé (IDS), Inserm UMR_S 1145.

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