Code De L'énergie -
- Edition 2021
- Collection: Codes Bleus
- Format: Grand format Voir le descriptif
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Présentation Code De L'énergie de Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
Textes à jour au 1er novembre 2020. La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique . Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom . Actualité : à jour des évolutions Législatives et jurisprudentielles. Cette 4e édition intègre notamment : l'ordonnance du 22 juillet 2020 relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de La Commission de régulation de L'énergie . la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat , les derniers grands arrêts de la matière.
Biographie:
Code commenté sous la direction de Michel Guénaire, avocat au barreau de Paris, par Christophe Barthélemy, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, Sylvain Bergès, avocat au barreau de Paris, Alexandra Bonhomme, directrice juridique de la Commission de régulation de l'énergie, Noel Chahid-Nouraï, avocat au barreau de Paris, Alix Deffrennes, avocate au barreau de Paris, Christine le Bihan-Graf, ancienne directrice générale de Commission de régulation de l'énergie, avocate au barreau de Paris.
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Détails de conformité du produit
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