Code Des Postes Et Télécommunications de France

Code des Postes et télécommunications - France

Collection: Journal officiel de la République Française
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Retrait possible (75, 92 ou 93) permettant d'économiser les frais de port ou envoi soigné et rapide : et hop ! Très bon état pour cette édition de 265 pages d'août 1982. Agrafe sur la couverture. Couvertures rouges. Courte étiquette Dymo sur le bas du dos, discrète (rouge sur fond rouge). Voir moins
Le droit de rétractation au sens de l'article L.221-18 et la garantie légale de conformité visée aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ne sont pas applicables pour cet achat réalisé auprès d'un vendeur particulier. La garantie légale des vices cachés visée aux articles 1641 à 1649 du Code civil reste applicable. En savoir plus sur les dispositions légales relatives au droit des obligations et de la responsabilité civile. Voir plus

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Note : 5 livre sur les décrets de la poste en 1990

par loustic30 (Voir ses avis) le 02/08/2014

bonjour.ce livre répertorie tous les articles et décrets de lois qui régissent le fonctionnement de la poste avec les abrogations des divers articles devenus obsolètes et remaniés a une date définie. ce n'est pas un catalogue quelconque ou de la littérature mais un outil précis et fonctionnel pour certains usages définis.

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