Procédure Pénale - Edition 2001-2002 - François Fourment

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Résumé :
Destiné aux étudiants de deuxième année et de licence en Droit ainsi qu'à tous ceux qui préparent les concours judiciaires, ce manuel présente de multiples avantages :
- une couverture intégrale de l'ensemble du programme : police judiciaire, enquêtes de police, action publique, action civile, instruction par le juge d'instruction et la chambre de l'instruction, jugement et voies de recours ;
- un ouvrage parfaitement à jour de la loi du 15 juin 2000 (et de ses circulaires d'application) qui a profondément modifié les domaines de l'enquête et de l'instruction, notamment en matière de garde à vue, de détention provisoire et de mise en examen ;
- une grande clarté de l'exposé, permettant d'assimiler rapidement les notions les plus complexes ;
- des références jurisprudentielles nombreuses et récentes, émanant tant des juridictions nationales que de la Cour européenne des droits de l'homme ;
- au-delà de la présentation juridique, une réflexion sur le fonctionnement pratique des organes de la procédure pénale et le respect des libertés publiques.

Sommaire:
LES ENQUETES DE POLICE ET LES CONTROLES D'IDENTITE

• La police judiciaire
• L'enquête sur infraction flagrante
• L'enquête préliminaire
• L'enquête de mort suspecte

• L'action publique
• L'action en réparation du dommage causé par une infraction
• L'INSTRUCTION
• Les caractères de l'instruction
• L'instruction par le juge d'instruction
• L'instruction et la chambre de l'instruction
• LE JUGEMENT
• Le jugement par les juridictions du premier degré
• Les voies de recours