Essai d'analyse du système de répression -

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Résumé :
L'?tude du syst?me r?pressif de l'OHADA r?v?le des mutations profondes au sein du champ p?nal. Gr?ce ? l'option de communautarisation des incriminations choisie par les r?dacteurs du Trait? et qui marque l'imposition progressive des sources communautaires dans un domaine consid?r? comme ne devant pas ?chapper aux comp?tences nationales. Mais il faudra se garder d'affirmer trop t?t l'existence d'une comp?tence p?nale communautaire car un maillon essentiel de la cha?ne r?pressive-la peine- r?siste encore au vent de la communautarisation du droit p?nal ? la faveur de la r?forme du droit des affaires en Afrique. Les Etats consid?rent en effet que si l'ouverture des normes d'incrimination ? la contribution int?grative des sources supranationales du droit p?nal est acceptable, le choix de la peine repr?sente, au nom de la souverainet?, une ' citadelle imprenable '. Une telle vision a conduit ? la mise en place, au plan de l'OHADA, d'un syst?me p?nal dont la l?gitimit?, soumise au contr?le de la l?galit? criminelle, pose de s?rieuses difficult?s qui r?v?le l'inefficacit? du syst?me....

Biographie:
Docteur en droit priv? de l&apos...