Code Des Baux 2015 Commenté -
- Collection: CODES DALLOZ
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Présentation Code Des Baux 2015 Commenté Format Relié
- Livre Droit
Résumé :
Législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. Code à jour de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et de la loi Pinel qui modifie le statut des baux commerciaux.
Sommaire:
["CIVIL","AFFAIRES","SOCIAL","PENAL","IMMOBILIER","PUBLIC"]
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE