Procédures Collectives - Edition 2006 - Pétel Philippe

. .

Résumé :
Dépouillées du caractère infamant qui justifiait leur ancienne appellation de " faillite ", les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, le redressement ou la liquidation des entreprises financièrement défaillantes. Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l'ensemble des relations juridiques nouées par l'entreprise avec ses partenaires : fournisseurs, clients, banquiers, bailleurs d'immeubles, salariés, administrations, sans oublier le conjoint du débiteur lorsque l'entreprise est exploitée sous forme individuelle. Intégrant la loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises et son décret d'application, cet ouvrage est conçu pour les étudiants en droit mais aussi pour tous ceux, étudiants, professionnels, juristes ou non-juristes, qui doivent se familiariser avec le droit des procédures collectives.

Biographie:
Philippe Pétel est agrégé des Facultés de droit et professeur à l'Université de Montpellier.

Sommaire:
["L'ouverture de la procédure","Les conditions d'ouverture","Les conditions de fond","Le jugement d'ouverture","Les effets du jugement d'ouverture","L'organisation de la procédure","Les pouvoirs du débiteur","Les droits des créanciers","Le déroulement de la procédure","Le traitement des difficultés de l'entreprise","La sauvegarde et le redressement judiciaire","La liquidation judiciaire","Les opérations accompagnant le traitement des difficultés","Le patrimoine du débiteur","Les responsabilités et les sanctions"]