Droit Des Libéralités - Roland Henri

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Résumé :
Les libéralités constituent un mode d'acquisition et de transmission de la propriété, à l'égal des successions ou des obligations. Mais le procédé n'est admis qu'avec restriction, puisque le législateur ne permet de disposer de ses biens à titre gratuit que par donation (acte entre vifs) ou par testament (acte à cause de mort). La matière, pour l'essentiel, est dominée par un esprit de méfiance qui tient aux dangers que peut présenter la libéralité. Le disposant n'est-il pas victime de son inexpérience ou de ses passions ? Le patrimoine familial ne risque-t-il pas d'être dispersé entre des mains étrangères ? Le gage des créanciers n'est-il pas exposé à devenir illusoire ?... Contre de tels dangers, le Code civil a pris une série de dispositions protectrices : exigence de formes solennelles, statut des incapacités dérogatoire, limitation de la faculté de disposer à la quotité disponible, institution du rapport aux fins d'égalité, régime privilégié de l'action paulienne, etc. Le droit des libéralités fait partie, avec celui des régimes matrimoniaux et des successions, du droit patrimonial de la famille. C'est un droit d'une grande technicité qui utilise les mécanismes des actes juridiques (contrats, actes unilatéraux) et les notions du droit des biens (saisine, possession, indivision). Il est le siège d'une doctrine savante et d'une jurisprudence remarquable et continue d'alimenter l'ingéniosité du notariat.

Biographie:
Henri Roland est professeur émérite à la Faculté de Droit et Président honoraire de l'université Jean Moulin Lyon III. Marie-France Callu est maître de conférences à l'université Jean Moulin Lyon III.

Sommaire:
["LES DISPOSITIONS A TITRE GRATUIT","La liberté de disposer quant aux biens","La liberté de disposer quant aux personnes","L'aptitude à recevoir du gratifié non héritier","L'aptitude à recevoir du gratifié héritier","LES LIBERALITES PAR TESTAMENT","Les formes du testament","Le contenu du testament","Le régime de la transmission testamentaire","Les obstacles à la transmission testamentaire","LES LIBERALITES PAR DONATION","La solennité des donations","L'irrévocabilité des donations","Les donations de biens présents","Les donations de biens à venir"]