La Réforme Des Successions Et Des Libéralités - Alain Delfosse
- Collection: Pratique professionnelle
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Avis sur La Réforme Des Successions Et Des Libéralités de Alain Delfosse Format Broché - Livre Droit
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Présentation La Réforme Des Successions Et Des Libéralités de Alain Delfosse Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
La loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités adapte le Code civil aux évolutions de notre société. Ce texte modifie en profondeur les règles applicables aux transmissions à titre gratuit et aux règlements des successions. Il réforme également le régime du PACS et aménage certaines dispositions touchant les époux. Les auteurs analysent ce nouveau texte, article par article, en s'appuyant sur les travaux parlementaires, les sources doctrinales et jurisprudentielles. La méthode retenue permet d'appréhender immédiatement les modifications apportées par la loi nouvelle au droit antérieur. Cet ouvrage didactique, illustré de nombreux exemples et tableaux, permettra aux professionnels de mettre à jour leurs connaissances et d'acquérir de nouveaux réflexes patrimoniaux. Les étudiants y trouveront également des clés de lecture destinées à faciliter l'approche de cette branche du droit patrimonial de la famille.
Biographie:
Alain Delfosse a exercé la profession de notaire de 1982 à 2003. Rapporteur de la 4e Commission du 86e Congrès des notaires de France (" La transmission des entreprises ", Lille 1990), il a été ensuite rapporteur général du 96e Congrès des notaires de France (" Le patrimoine au XXIe siècle ", Lille 2000) et auteur de nombreux articles. Depuis 2003, il est directeur de l'institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat. Jean-François Peniguel, docteur en droit, adjoint au directeur de l'Institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat depuis 2001, est auteur de plusieurs articles juridiques.
Sommaire:
["LES SUCCESSIONS","La détermination de la qualité d'héritier","L'option successorale","Le recel","Les successions vacantes et les successions en déshérence","Les mandats","Le régime légal de l'indivision","Le partage","LES LIBERALITES","Dispositions générales","La capacité de disposer ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament (art 901 à 912)","La réserve héréditaire, la quotité disponible et la réduction","Des donations entre vifs","Des dispositions testamentaires (art 967-1047)","Les libéralités graduelles et résiduelles","Les libertés-partages","Des donations faites par contrat de mariage aux époux et aux enfants à naître du mariage","Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage","DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES","Annexes","Table de situation des articles","Index alphabétique"]
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