Code De La Recherche - Edition 2009 - Vergès Etienne

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Résumé :
Le Code commenté de la recherche est issu de l'ordonnance numéro 2004-545 du 11 juin 2004 et figure parmi les " codes en vigueur " de la République française. Ce code contient tout à la fois le droit commun de la recherche (principes, instances de pilotage...) et les droits spéciaux (activités scientifiques réglementées, institutions et personnels de recherche). Le code est commenté par une équipe de trente auteurs constituée autour du groupe de recherche " Droit et Sciences " de l'université de Grenoble. Ces auteurs ont rassemblé l'ensemble des textes applicables à la recherche scientifique, qu'il s'agisse de textes législatifs, réglementaires, communautaires, internationaux, etc. Le lecteur pourra donc trouver dans cet ouvrage non seulement les articles codifiés, mais encore des commentaires pédagogiques, des textes extérieurs au code et de la jurisprudence. Cet ouvrage est un véritable corpus du droit applicable à la recherche scientifique. Il est destiné à toutes les personnes intéressées par cette matière : juristes, chercheurs, chargés de valorisation de la recherche, etc. Principaux thèmes abordés : Agence nationale de la recherche . Brevets . Droits d'auteur . Ethique de la recherche . Expérimentation animale . Fiscalité de la recherche . Génétique . Obtentions végétales . Organismes de recherche . Organismes génétiquement modifiés . Pôles de recherche et d'enseignement supérieur . Politique de la recherche . Programme-cadre recherche et développement technologique . Protection des données personnelles . Recherche biomédicale . Réseaux thématiques de recherche avancée . Responsabilité pénale du chercheur . Savoir-faire . Semi-conducteurs . Valorisation des résultats de la recherche.

Biographie:
Le Groupe de Recherche Droit et Sciences de l'université de Grenoble étudie toutes les formes de régulation de la science et de la technologie. II réalise des travaux sur le droit de la recherche, mais aussi sur l'éthique scientifique et sur les techniques contractuelles liées à la recherche. Etienne Vergés est agrégé de droit privé, professeur à l'université de Grenoble. II dirige le groupe Droit et Sciences. II est également directeur du groupe de Recherche CNRS Réseau Droit, Sciences et Techniques.

Sommaire:
["L'ORGANISATION GENERALE DE LA RECHERCHE ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE","Orientation de la recherche et du développement technologique","Les instances consultatives de la recherche et du développement technologique","Incitations en faveur de la recherche et du développement technologique","L'EXERCICE DES ACTIVITES DE RECHERCHE","L'éthique de la recherche","La recherche en médecine et biologie humaine","L'expérimentation animale","LES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE","Dispositions générales","Les établissements publics à caractère administratif","Les établissements publics à caractère industriel et commercial","LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE","Dispositions générales","Dispositions applicables aux personnels des établissements publics à caractère scientifique","Modalités particulières d'emploi scientifique"]