Code De La Sécurité Sociale 2007 - Philippe Coursier

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Résumé :
Les nouveautés : la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et l'intégration . la loi du 13 juillet 2006 portant sur l'engagement national pour le logement . la loi du 23 mai 2006 relative au volontaire associatif et à l'engagement éducatif . la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances . l'ordonnance du 23 mars 2006 relative aux retraites professionnelles supplémentaires . la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes . la loi du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et sur les droit et devoirs des bénéficiaires de minima sociaux . la loi dy 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006. Le plus de l'ouvrage : un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques . des annexes complémentaires variées et nouvellement enrichies, notamment du texte intégral du Code de la mutualité . une mise à jour intermédiaire disponible sur Internet.

Sommaire:
["Généralités, dispositions communes à tout ou partie des régimes de base","Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses","Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général","Accidents du travail et maladies professionnelles (dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)","Prestations familiales et prestations assimilées","Régime des travailleurs non salariés","Régimes divers, dispositions diverses","Allocations aux personnes âgées, allocations aux adultes handicapés, allocation de logement social, aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants, aides aux collectivités et aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage, protection complémentaire en matière de santé","Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire","Généralités, dispositions communes à tout ou partie des régimes de base."]