Code Civil 2007 - Lucas André
- Collection: CODES BLEUS
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2006. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Pliures. 2124 pages, signets conservés.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
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Présentation Code Civil 2007 Format Relié
- Livre Droit
Résumé :
Cette nouvelle édition comporte l'ensemble des derniers textes en droit civil, et notamment la récente réforme des successions et des libéralités. De nombreux renvois entre les articles actuels et leur rédaction future guident le lecteur dans la compréhension de ce texte dense et complexe. Elle propose des nouveautés : La loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités . Le décret d'application du 1er juin 2006 relatif à la réforme de la filiation . L'ordonnance du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière . La loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs. Les plus de l'ouvrage : Une mise à jour périodique par e-mail . Un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.
Biographie:
André Lucas est professeur à l'Université de Nantes où il enseigne le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle.
Sommaire:
["Des personnes","Des biens et des différentes modifications de la propriété","Des différentes manières dont on acquiert la propriété - Dispositions générales","Des sûretés","Dispositions applicables à Mayotte"]
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Détails de conformité du produit
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